Infos pratiques
LANCEMENT DE LA SAISINE PAR VOIE ELECT AU 01.01.22
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
https://www.usses-et-rhone.fr/10014-saisine-par-voie-electronique.htm ou par le lien suivant : https://sve.sirap.fr
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Pour la constitution du dossier vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Chaumont en cliquant sur le lien suivant :
https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
Pour tout projet de travaux, il est recommandé de :
- vous rapprocher de notre service urbanisme de la mairie le mardi de 12h à 16h (en période de vacances scolaires de 08h45 à 13h45) et le jeudi de 14h à 18h45
ou
- fixer un rendez-vous avec les élus pendant la permanence du jeudi de 17h30 à 20h.
Enfin, si vous souhaitez prendre rendez-vous avec l’architecte-conseil du service urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), merci de contacter la Mairie aux horaires ci-dessus.